Objectif de formation

À l’issue de la formation et en situation professionnelle, les membres du CSE seront capables d’exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de participer activement à la démarche globale de prévention des risques dans l’entreprise et de développer leurs compétences pour être force de proposition dans l’amélioration des conditions de travail.

Profils des stagiaires

• Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
• Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Représentants de proximité
• Responsables et animateurs sécurité souhaitant comprendre le rôle du CSE en matière de SSCT

Nombre de stagiaires

De 4 à 12 personnes

Prérequis

Aucun prérequis technique n’est exigé pour suivre cette formation. Les stagiaires devront être membres élus du CSE ou désignés pour faire partie de la CSSCT.

Objectifs pédagogiques du programme

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

1. Maîtriser le cadre réglementaire et le fonctionnement du CSE en matière de santé et sécurité au travail
2. Identifier les risques professionnels et les enjeux de la prévention dans l’entreprise
3. Analyser les situations de travail et les accidents par des méthodes adaptées
4. Participer efficacement aux travaux de la CSSCT et à la promotion de la prévention
5. Communiquer de façon constructive avec les différents acteurs de la prévention
6. Contribuer à l’élaboration et au suivi du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
7. Réaliser des inspections et enquêtes suite à des accidents du travail
8. Proposer des actions de prévention pertinentes et adaptées au contexte de l’entreprise

Contenu de la formation en jour

Jour 1 : Cadre juridique et missions du CSE en matière de SSCT

Matin (9h-12h30) : Cadre réglementaire

• Le cadre légal de la santé et sécurité au travail :
  • Évolution de la réglementation et ordonnances Macron
  • Code du travail et principes généraux de prévention
  • Obligations de l’employeur et responsabilités
  • Droits et obligations des salariés
• Organisation et fonctionnement du CSE :
  • Composition et désignation des membres
  • Rôle du CSE selon l’effectif de l’entreprise
  • Moyens du CSE et de la CSSCT (heures de délégation, formation)
  • Règlement intérieur et articulation avec les autres IRP

Après-midi (13h30-17h) : Missions spécifiques en santé-sécurité

• Attributions spécifiques en matière de SSCT :
  • Consultations obligatoires liées à la SSCT
  • Information et documents obligatoires
  • Inspections régulières et enquêtes
• Les acteurs internes et externes de la prévention :
  • Services de prévention et de santé au travail
  • CARSAT, Inspection du travail, OPPBTP
  • Rôle du référent harcèlement
  • Coordination des acteurs et construction d’un réseau de prévention

Jour 2 : Risques professionnels et méthodes d’analyse

Matin (9h-12h30) : Évaluation des risques professionnels

• Concepts clés de la prévention :
  • Danger, risque, dommage
  • Prévention, protection, pénibilité
  • Approche pluridisciplinaire des risques
• Les différentes familles de risques professionnels :
  • Risques liés aux équipements et aux lieux de travail
  • Risques physiques, chimiques, biologiques
  • Risques psychosociaux (RPS)
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Risques émergents et évolutions technologiques

Après-midi (13h30-17h) : Méthodes d’analyse du travail

• Observation et analyse des situations de travail :
  • Travail prescrit vs travail réel
  • Techniques d’observation du travail
  • Entretiens et questionnaires
  • Indicateurs et tableaux de bord en santé-sécurité
• Cartographie des risques dans l’entreprise :
  • Unités de travail et secteurs d’activité
  • Hiérarchisation des risques
  • Évaluation de la pénibilité
  • Le document unique (DUERP) : élaboration et suivi

Jour 3 : Analyse des accidents et incidents

Matin (9h-12h30) : Méthodologie d’enquête

• Analyse des accidents du travail et incidents :
  • Recueil des faits et témoignages
  • Méthode de l’arbre des causes
  • Méthode ITAMAMI
  • Les 5 Pourquoi
• Pratique de l’enquête après accident :
  • Préparation de l’enquête
  • Conduite des entretiens
  • Reconstitution factuelle et chronologique
  • Identification des causes et enchaînements

Après-midi (13h30-17h) : Plan d’action et suivi

• Élaboration des mesures de prévention :
  • Hiérarchisation des mesures correctives
  • Critères d’efficacité des actions proposées
  • Suivi des mesures préconisées
• Les outils de suivi et de pilotage :
  • Indicateurs de résultats et de moyens
  • Tableau de suivi des actions
  • Communication sur les actions mises en œuvre
  • Retour d’expérience et partage des bonnes pratiques

Jour 4 : Risques spécifiques et inspections

Matin (9h-12h30) : Risques particuliers

• Focus sur les risques psychosociaux (RPS) :
  • Définition et typologies des RPS
  • Facteurs de risques (Gollac)
  • Signaux d’alerte et indicateurs
  • Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes
• Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) :
  • Facteurs biomécaniques et psychosociaux
  • Ergonomie du poste de travail
  • Approche organisationnelle des TMS
  • Actions de prévention adaptées

Après-midi (13h30-17h) : Méthodologie d’inspection

• Pratique des inspections :
  • Préparation et planification
  • Grilles d’observation et check-lists
  • Techniques d’observation et d’entretien
  • Restitution des observations
• Études de cas et mises en situation :
  • Inspection d’un poste de travail
  • Analyse des conditions de travail
  • Formulation de préconisations
  • Rédaction d’un compte-rendu d’inspection

Jour 5 : Communication et plan d’action CSE

Matin (9h-12h30) : Techniques de communication

• Communication et relation avec les acteurs :
  • Techniques d’entretien et d’écoute active
  • Argumentation et persuasion
  • Gestion des situations conflictuelles
  • Animation de groupes de travail
• Promotion de la prévention :
  • Sensibilisation des salariés
  • Élaboration de supports de communication
  • Actions de formation et d’information
  • Culture de prévention et valeurs partagées

Après-midi (13h30-17h) : Plan d’action et évaluation

• Construction d’un plan d’action CSE/CSSCT :
  • Diagnostic de l’existant dans son entreprise
  • Définition des axes prioritaires
  • Programmation des travaux du CSE
  • Suivi et évaluation des actions
• Évaluation des acquis et bilan de la formation :
  • Études de cas de synthèse
  • Auto-évaluation des compétences acquises
  • Plan d’action individuel et collectif
  • Évaluation de la formation

Équipe pédagogique

Formateur expert en santé-sécurité au travail, certifié IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), possédant une expérience significative en matière de CSE et de CSSCT ainsi qu’une connaissance approfondie de la réglementation et des enjeux de prévention.

Moyens pédagogiques et techniques

• Salle adaptée à la formation et accessible aux personnes en situation de handicap
• Présentation PowerPoint et supports visuels
• Matériel pédagogique :
  • Études de cas et exercices pratiques
  • Vidéos et témoignages
  • Grilles d’analyse et modèles de documents
  • Références réglementaires actualisées
• Méthodes actives et participatives :
  • Mises en situation et jeux de rôle
  • Travaux en sous-groupes
  • Analyses de cas réels apportés par les participants
  • Construction d’outils personnalisés
• Documentation remise aux participants :
  • Support de cours complet et actualisé
  • Fiches techniques et méthodologiques
  • Modèles de documents utilisables en entreprise
  • Références bibliographiques et ressources en ligne

Suivi & évaluation

• Feuille d’émargement par demi-journée
• Évaluation des acquis en début, en cours et en fin de formation
• Mises en situation et études de cas adaptées à l’entreprise
• Auto-évaluation des participants sur leur progression
• Évaluation de la satisfaction des stagiaires
• Attestation de formation individuelle détaillée
• Bilan collectif et individuel des compétences acquises
• Suivi post-formation à 3-6 mois (questionnaire d’application des acquis)

Validation de la formation

Attestation de formation spécifique des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l’article L2315-18 du Code du travail.

Sanction de la formation

Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis.

Financement de la formation

• Budget de fonctionnement du CSE
• Financement par l’employeur (obligation légale)
• OPCO selon les branches professionnelles

Recyclage

Formation de renouvellement obligatoire tous les 4 ans (entreprises de plus de 300 salariés) ou selon accord d’entreprise.

Délais d'accès

• Inscription possible jusqu’à 2 semaines avant le début de la formation selon disponibilité
• Formation inter ou intra-entreprise selon les besoins

Suite de parcours

• Formation complémentaire sur des risques spécifiques (RPS, TMS, risque chimique…)
• Formation à la négociation collective sur les conditions de travail
• Formation d’acteur de prévention (PRAP, référent sécurité…)

Débouchés

Cette formation permet d’exercer pleinement les missions de représentant du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et peut constituer un atout pour les évolutions professionnelles liées à la prévention des risques.

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Notre responsable formation étudiera les adaptations possibles pouvant être mises en place pour suivre la formation.

Référente Handicap : Lise Varlet – 07.60.53.88.23

Quelques chiffres

Taux de satisfaction: NC

Taux de réussite : NC
Taux d’abandon : NC